CGU
CGU — Conditions Générales d’Utilisation
Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation des services fournis par TMaps, plateforme tunisienne de cartographie, géocodage, routage et services géospatiaux associés (ci-après « la Plateforme »).
Toute utilisation de la Plateforme implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
Toute utilisation de la Plateforme implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
Définitions
Yes, you can switch plans at any time. We've made it easy to upgrade or downgrade your subscription based on your changing needs:
- Plateforme: ensemble des services, API, interfaces, outils, SDK et tableaux de bord proposés par TMaps.
- Utilisateur : toute personne (développeur, entreprise, organisation) accédant ou utilisant la Plateforme.
- Client : tout utilisateur disposant d’un compte et utilisant les services TMaps dans un cadre professionnel.
- Clé API: identifiant sécurisé permettant l’accès aux services TMaps.
- Données informations géospatiales, cartographiques ou techniques retournées par les API TMaps.
Accès au service
L’accès à la Plateforme nécessite :
TMaps concède à l’Utilisateur un droit d’usage non exclusif, non transférable et révocable des services, dans la limite du quota associé à son plan tarifaire.
TMaps peut modifier, mettre à jour ou interrompre certaines fonctionnalités pour des raisons techniques, de sécurité ou de maintenance.
- la création d’un compte utilisateur,
- l’obtention d’une clé API,
- l’utilisation d’une connexion Internet fonctionnelle.
TMaps concède à l’Utilisateur un droit d’usage non exclusif, non transférable et révocable des services, dans la limite du quota associé à son plan tarifaire.
TMaps peut modifier, mettre à jour ou interrompre certaines fonctionnalités pour des raisons techniques, de sécurité ou de maintenance.
Utilisation autorisée
L’Utilisateur s’engage à
Toute utilisation frauduleuse peut entraîner la suspension immédiate du compte.
- utiliser les services dans le respect des lois,
- ne pas contourner les mécanismes de sécurité,
- ne pas dépasser les quotas prévus sans upgrade de plan,
- ne pas revendre les données ou API sans accord écrit préalable,
- ne pas utiliser TMaps pour collecter ou interroger massivement les données d’un concurrent (scraping, reverse engineering, etc.).
Toute utilisation frauduleuse peut entraîner la suspension immédiate du compte.
Fonctions incluses
Selon les options souscrites, les services TMaps peuvent inclure :
Cartographie
- Rendu de tuiles vectorielles et matricielles
- Cartes statiques et dynamiques
- Styles personnalisables
Géocodage & Reverse Géocodage
- Conversion adresse → coordonnées
- Conversion coordonnées → adresse
- Optimisé pour les données tunisiennes
Routage
- Calcul d’itinéraires
- Estimations de durée
- Matrices de distance
Données & POI
- Réseau routier tunisien détaillé
- Points d’adresses, localités, quartiers
- Méta-données enrichies selon disponibilité
Limites d’utilisation
L’Utilisateur s’engage à ne pas surcharger la Plateforme, notamment via :
Dans ces cas, TMaps se réserve le droit de bloquer automatiquement les requêtes abusives.
- Scraping intensif
- Requêtes malveillantes
- Génération de trafic artificiel
- Tentative de dégradation de service.
Dans ces cas, TMaps se réserve le droit de bloquer automatiquement les requêtes abusives.
Propriété intellectuelle
TMaps reste titulaire
Aucun droit de propriété n’est transféré à l’Utilisateur.
- Des cartes
- Des bases de données
- Des algorithmes
- Des API
- De l’ensemble des technologies associées.
Aucun droit de propriété n’est transféré à l’Utilisateur.
Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité TMaps, disponible sur le site.
TMaps respecte les réglementations tunisiennes et internationales applicables à la protection des données.
TMaps respecte les réglementations tunisiennes et internationales applicables à la protection des données.
Responsabilité
TMaps s’efforce d’assurer la continuité du service, mais ne garantit pas :
L’Utilisateur reste responsable :
- de l’intégration de l’API,
- des décisions prises sur la base des données retournées,
- du respect des seuils d’utilisation.
L’Utilisateur reste responsable :
- de l’intégration de l’API,
- des décisions prises sur la base des données retournées,
- du respect des seuils d’utilisation.
Tarification
L’accès aux services TMaps est soumis aux plans tarifaires en vigueur, disponibles sur le site.
TMaps peut ajuster ses tarifs avec préavis aux Clients concernés.
Les surconsommations peuvent entraîner une facturation additionnelle.
TMaps peut ajuster ses tarifs avec préavis aux Clients concernés.
Les surconsommations peuvent entraîner une facturation additionnelle.
Suspension ou résiliation
TMaps peut suspendre ou résilier l’accès :
L’Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace client.
- en cas de non-respect des CGU,
- en cas de fraude ou tentative de contournement des règles,
- à la demande du Client.
L’Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace client.
Modification des CGU
TMaps se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
L’utilisation continue des services vaut acceptation des changements.
L’utilisation continue des services vaut acceptation des changements.
Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit tunisien.Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève des tribunaux tunisiens compétents.